Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions »), sauf indication contraire résultant du contexte, les expressions suivantes ont les significations indiquées ci-dessous :

• « Plateforme » ou « Katapic » désigne l'application software-as-a-service accessible à l'adresse app.katapic.com, y compris l'ensemble des API, interfaces mobiles et documentations associées.
• « Fournisseur », « nous » ou « notre » désigne Guido Di Pace, professionnel indépendant titulaire d'un numéro de TVA (P.IVA) enregistré en Italie, joignable à l'adresse e-mail privacy@katapic.com.
• « Utilisateur », « vous » ou « votre » désigne toute personne physique ou morale qui s'inscrit sur la Plateforme ou y accède.
• « Compte » désigne l'espace personnel créé lors de l'inscription, par lequel l'Utilisateur accède aux Services.
• « Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées via la Plateforme, y compris la numérisation de produits, la création de catalogues, la génération de contenus par intelligence artificielle, les intégrations e-commerce et les outils de gestion des réseaux sociaux.
• « Contenus » désigne toute donnée, tout texte, toute image, toute description de produit, tout catalogue ou tout autre matériel téléversé, créé ou généré via la Plateforme.
• « Contenus Générés par l'IA » désigne tout texte, description, image, classification de produit, catégorie, prix suggéré ou autre résultat produit par les fonctions d'intelligence artificielle de la Plateforme.
• « Crédits » désigne les unités d'usage au sein de la Plateforme pouvant être consommées pour accéder à certaines fonctionnalités, y compris la génération par IA.
• « Plan d'Abonnement » désigne tout niveau de service payant proposé via la Plateforme, facturé via Stripe.
• « Intégrations E-Commerce » désigne les fonctionnalités permettant la synchronisation des données produit entre la Plateforme et des boutiques en ligne de tiers, y compris notamment Shopify, WooCommerce et d'autres plateformes e-commerce.
• « Intégrations Réseaux Sociaux » désigne les fonctionnalités présentes ou futures permettant la création, la planification et la publication de contenus sur des plateformes de réseaux sociaux de tiers, y compris notamment Instagram, Facebook, TikTok et d'autres plateformes.
• « Plateformes Tierces » désigne collectivement tout service externe avec lequel la Plateforme s'intègre, y compris les plateformes e-commerce, les réseaux sociaux, les prestataires de services de paiement et les services d'intelligence artificielle.

2. Description du Service

Katapic est une plateforme SaaS conçue pour permettre aux entreprises et aux professionnels de numériser leurs produits, de créer et de gérer des catalogues numériques et de générer des contenus produit par intelligence artificielle. La Plateforme propose :

1. Le téléversement, l'organisation et la gestion des données produit ;
2. La création et la personnalisation de catalogues numériques ;
3. La génération de descriptions de produits, l'amélioration d'images et la création de contenus par IA ;
4. Des fonctionnalités d'exportation et de partage ;
5. L'intégration avec des plateformes e-commerce de tiers (dont Shopify, WooCommerce et d'autres) ;
6. Des outils de gestion et de publication sur les réseaux sociaux (présents et futurs).

3. Inscription et Compte

3.1. Pour utiliser les Services, vous devez créer un Compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes et complètes.

3.2. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via votre Compte.

3.3. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un Compte, et vous devez utiliser la Plateforme exclusivement à des fins professionnelles ou commerciales. La Plateforme n'est pas destinée aux mineurs et, en application de la loi italienne L. 132/2025, l'accès aux fonctions d'intelligence artificielle n'est pas autorisé aux mineurs de moins de 14 ans. Si vous agissez pour le compte d'une personne morale, vous déclarez disposer du pouvoir d'engager cette entité au titre des présentes Conditions.

3.4. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre tout Compte contrevenant aux présentes Conditions.

3.5. Les clauses des présentes Conditions soumises à approbation expresse en vertu des articles 1341 et 1342 du Code civil italien (4.4, 7, 8, 9, 10, 11, 12.2 et 13) sont approuvées par l'Utilisateur par un acte distinct de l'acceptation générale des Conditions : la confirmation de l'adresse e-mail via le lien envoyé lors de l'inscription, qui les énumère, ou l'étape dédiée affichée dans la Plateforme. La date, l'heure, l'adresse IP et l'appareil de cette approbation sont conservés par le Fournisseur.

Éligibilité et conformité aux sanctions

Le Service n'est pas disponible pour les personnes physiques résidant, ni pour les personnes morales établies, dans des pays ou territoires soumis à des mesures restrictives internationales (y compris, sans s'y limiter, la Russie, la Biélorussie, les régions occupées de l'Ukraine, la Corée du Nord, l'Iran et la Syrie). En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez que vous n'appartenez pas à ces catégories et que vous n'êtes pas une personne ou entité visée par des sanctions internationales. Katapic vérifie le respect de la présente clause par des contrôles techniques, en particulier la localisation géographique de l'adresse IP lors de l'inscription et pendant l'utilisation du Service ainsi que l'adresse de facturation fournie lors du paiement, et peut refuser l'inscription ou suspendre le compte lorsque ces contrôles indiquent un pays ou territoire soumis à des mesures restrictives. Si vous estimez qu'un refus résulte d'une erreur, vous pouvez écrire à privacy@katapic.com. Katapic se réserve le droit de refuser l'inscription et de suspendre ou résilier tout compte en violation de la présente clause.

4. Offre Gratuite, Offres Payantes et Crédits

4.1. La Plateforme propose une offre gratuite avec des fonctionnalités limitées et un nombre limité de Crédits. Les Plans d'Abonnement payants offrent des fonctionnalités avancées et des Crédits supplémentaires.

4.2. Le paiement des Plans d'Abonnement est traité exclusivement via Stripe. En souscrivant à une offre payante, vous acceptez les conditions de service de Stripe. Le Fournisseur ne stocke jamais vos données de carte bancaire ; celles-ci sont entièrement gérées par l'infrastructure de Stripe, conforme à la norme PCI-DSS.

4.3. Les Crédits sont consommés lors de l'utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme (par exemple la génération de contenus par IA). Les Crédits ne sont ni transférables ni remboursables, sauf disposition contraire de la loi applicable.

4.4. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les tarifs, les offres et les attributions de Crédits. Toute modification sera communiquée au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou par notification dans l'application. Les modifications n'affecteront pas la période de facturation en cours des abonnés existants.

4.5. Les remboursements des offres payantes sont régis par la législation applicable en matière de protection des consommateurs. Si vous estimez avoir droit à un remboursement, contactez-nous à l'adresse privacy@katapic.com.

5. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

1. Respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables ;
2. Ne pas téléverser de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
3. Ne pas téléverser de contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou préjudiciables ;
4. Ne pas tenter de procéder à de l'ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler une quelconque partie de la Plateforme ;
5. Ne pas utiliser de scripts automatisés, de bots ou de robots d'indexation pour accéder à la Plateforme sans consentement écrit préalable ;
6. Ne pas revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès à la Plateforme ;
7. Ne pas porter atteinte à l'intégrité ou aux performances de la Plateforme ni les perturber ;
8. Relire et valider tous les Contenus Générés par l'IA, y compris les titres, descriptions, prix, catégories, images et toute autre donnée, avant de les publier, de les synchroniser vers des plateformes e-commerce ou de les utiliser dans un quelconque contexte commercial ;
9. Vérifier la bonne synchronisation des produits sur les plateformes e-commerce connectées, y compris les prix, les quantités en stock, les images et les catégories ;
10. Conserver des sauvegardes adéquates de vos données produit, indépendamment de la Plateforme.

6. Propriété Intellectuelle

6.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme (y compris son code source, son design, ses logos et sa documentation) appartiennent exclusivement au Fournisseur.

6.2. Vous conservez la propriété de tout Contenu que vous téléversez sur la Plateforme. En téléversant des Contenus, vous accordez au Fournisseur une licence limitée, non exclusive et mondiale pour stocker, traiter et afficher ces Contenus aux seules fins de la fourniture des Services.

6.3. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez les Contenus ou clôturez votre Compte, sous réserve de délais raisonnables de conservation des sauvegardes.

7. Contenus Générés par l'IA

7.1. Les Contenus Générés par l'IA sont produits par des modèles d'intelligence artificielle de tiers intégrés à la Plateforme. Le Fournisseur n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'originalité, la justesse ou l'adéquation à un usage particulier des Contenus Générés par l'IA.

7.2. Vous êtes seul et exclusivement responsable de la relecture, de la vérification, de la modification et de l'approbation de tout Contenu Généré par l'IA avant sa publication, sa synchronisation vers des plateformes tierces ou son usage commercial. L'utilisation de Contenus Générés par l'IA sans vérification adéquate se fait entièrement à vos risques et périls.

7.3. Les Contenus Générés par l'IA peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes, des informations obsolètes, des prix erronés, des catégories incorrectes, des descriptions trompeuses ou inappropriées. Le Fournisseur décline expressément toute responsabilité pour tout dommage, perte ou conséquence résultant de l'utilisation de Contenus Générés par l'IA non vérifiés par l'Utilisateur.

7.4. Les Contenus Générés par l'IA peuvent involontairement ressembler à des contenus existants protégés par le droit d'auteur ou le droit des marques. La responsabilité de vérifier la licéité des contenus avant leur utilisation incombe à l'Utilisateur.

7.5. Vous reconnaissez et acceptez que les systèmes d'intelligence artificielle sont par nature probabilistes et que les résultats peuvent varier en qualité et en exactitude selon les données d'entrée fournies.

8. Intégrations E-Commerce

8.1. La Plateforme permet la synchronisation des données produit avec des plateformes e-commerce de tiers (dont Shopify, WooCommerce et d'autres). Ces intégrations sont fournies « en l'état » et sont soumises aux conditions suivantes.

8.2. Vous êtes seul responsable de vérifier que toutes les données produit synchronisées, y compris les titres, descriptions, prix, quantités en stock, images, catégories et codes-barres, sont correctes et à jour sur la plateforme e-commerce de destination.

8.3. Le Fournisseur n'est pas responsable :

• Des pertes de chiffre d'affaires, ventes manquées, commandes annulées ou de tout préjudice économique résultant d'erreurs dans la synchronisation des produits ;
• Des prix erronés publiés sur votre boutique en raison d'erreurs de synchronisation ou de Contenus Générés par l'IA ;
• Des quantités en stock incorrectes pouvant entraîner de la survente ou une indisponibilité ;
• Des images de produits manquantes, corrompues, de mauvaise qualité ou ne correspondant pas au produit ;
• Des catégories ou taxonomies de produits incorrectes ou non reconnues par la plateforme de destination ;
• Des interruptions, dysfonctionnements ou modifications des API des plateformes e-commerce tierces ;
• De la suspension, de la pénalisation ou de la fermeture de votre boutique par la plateforme e-commerce en raison de données non conformes à ses politiques ;
• De la perte de données produit au cours de la synchronisation ;
• De toute conséquence résultant de l'absence de mise à jour des produits lorsque les données sont modifiées sur Katapic ou sur la plateforme e-commerce.

8.4. Vous êtes tenu de vérifier périodiquement l'état de synchronisation de vos produits et de maintenir actives les informations d'identification des plateformes connectées.

8.5. Les intégrations e-commerce dépendent de la disponibilité et du bon fonctionnement des API des plateformes tierces. Le Fournisseur ne peut garantir la disponibilité ou la compatibilité continues de ces intégrations.

8.6. Vous reconnaissez que la connexion de plateformes e-commerce implique le partage de données produit avec des services externes. Le Fournisseur n'est pas responsable du traitement des données effectué par ces Plateformes Tierces.

9. Intégrations Réseaux Sociaux

9.1. La Plateforme propose ou pourra proposer à l'avenir des fonctionnalités de création, de planification et de publication de contenus sur des plateformes de réseaux sociaux de tiers. Ces fonctionnalités sont fournies « en l'état ».

9.2. Le Fournisseur n'est pas responsable :

• De la perte de visibilité, d'abonnés, d'engagement ou de portée sur les comptes de réseaux sociaux de l'Utilisateur ;
• Des contenus publiés comportant des erreurs, des coquilles ou des informations inexactes générés par l'IA et non vérifiés par l'Utilisateur ;
• Des contenus publiés à des horaires ou sur des plateformes non souhaités en raison d'erreurs de configuration de l'Utilisateur ;
• De la suspension, de la pénalisation ou de la fermeture du compte de réseau social de l'Utilisateur par la plateforme sociale en raison de contenus non conformes à ses politiques ;
• De la non-publication de contenus en raison d'interruptions des API des plateformes sociales tierces ;
• Des atteintes à la réputation résultant de la publication de contenus non vérifiés par l'Utilisateur ;
• De tout impact négatif sur les indicateurs de performance des réseaux sociaux de l'Utilisateur.

9.3. Vous êtes seul responsable de la relecture et de l'approbation de tout contenu avant sa publication sur vos canaux de réseaux sociaux.

9.4. Les intégrations réseaux sociaux dépendent de la disponibilité et du bon fonctionnement des API des plateformes tierces. Le Fournisseur ne garantit pas la disponibilité ou la compatibilité continues de ces intégrations.

10. Limitation de Responsabilité

10.1. La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, le Fournisseur décline toute garantie, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

10.2. Le Fournisseur ne saurait en aucun cas être tenu responsable :

• Des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs de quelque nature que ce soit ;
• De la perte de profits, de revenus, de ventes, de clients ou d'opportunités commerciales ;
• De la perte de données, de fonds de commerce ou de réputation ;
• Des pertes financières résultant d'erreurs de synchronisation e-commerce, y compris des prix erronés, un stock non à jour ou des produits non publiés ;
• Des dommages résultant de la confiance accordée à des Contenus Générés par l'IA sans vérification adéquate ;
• De la perte de visibilité, d'abonnés ou d'engagement sur les réseaux sociaux ;
• Des dommages résultant d'interruptions, de dysfonctionnements ou de modifications des Plateformes Tierces intégrées ;
• Des dommages résultant d'un accès non autorisé au Compte de l'Utilisateur.

10.3. En aucun cas la responsabilité totale cumulée du Fournisseur ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour les Services au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation.

10.4. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une négligence, en cas de fraude, ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue en vertu de la loi applicable.

11. Suspension et Résiliation

11.1. Le Fournisseur peut suspendre ou résilier votre Compte immédiatement en cas de violation des présentes Conditions ou si la loi l'exige.

11.2. Vous pouvez clôturer votre Compte à tout moment via les paramètres du compte ou en contactant privacy@katapic.com. La suppression du Compte entraînera l'effacement définitif de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.

11.3. À la résiliation, votre droit d'utiliser la Plateforme cesse immédiatement. Les stipulations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et le droit applicable) demeureront en vigueur.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

12.1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la République italienne.

12.2. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive du Tribunale di Napoli (tribunal de Naples, Italie), sans préjudice du droit de l'Utilisateur consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence conformément à la réglementation européenne applicable en matière de protection des consommateurs.

13. Modifications des Présentes Conditions

13.1. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme.

13.2. En cas de modifications substantielles, vous serez informé par e-mail ou par notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

13.3. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur des Conditions modifiées vaut acceptation des modifications. En cas de désaccord, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme et clôturer votre Compte.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez contacter :